Tout forage destiné à la recherche d’eau, qu’il soit à usage domestique ou agricole, doit être déclaré auprès des autorités compétentes. Cette démarche permet de préserver la qualité des ressources en eau et de s’assurer que les installations respectent les normes en vigueur. En déclarant votre forage, vous participez à la gestion durable des eaux souterraines de la commune.
Important : En raison des restrictions liées à la sécheresse actuellement en vigueur, toute nouvelle autorisation de forage est temporairement interdite. Il est essentiel de respecter ces mesures pour préserver les ressources en eau de la commune.
Pour effectuer cette déclaration, il est obligatoire de remplir et de soumettre le formulaire CERFA n°13837-03.
Vous pouvez télécharger ce formulaire directement en cliquant sur le lien suivant : cerfa_13837-03.pdf
Une fois complété, il doit être transmis aux services concernés pour valider votre demande.