Déclaration de décès :
Un décès vient de survenir dans votre famille
Il faut faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès.
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le décès.
qui déclare le décès ?
Le déclarant est une personne majeure parente du défunt, ou un opérateur funéraire de votre choix ou un employé de l’établissement où est survenu le décès.
quelles sont les pièces à fournir ?
- Le certificat médical constatant le décès.
- Le livret de famille du défunt (te) ou l’acte de naissance du défunt et sa pièce d’identité.