canohès soutient l’agriculture locale et protège son environnement
Canohès a fait le choix de soutenir l’agriculture péri-urbaine en sanctuarisant une partie de son territoire pour permettre le développement de l’agriculture. Après la création d’un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains) de 236 hectares qui fige de manière pérenne la destination des sols, l’équipe municipale a souhaité la mise en œuvre d’une opération de restructuration foncière sur 526 hectares en zone agricole. Le Département, collectivité compétente, a validé le projet dont le but est d’améliorer les conditions des exploitations agricoles locales tout en assurant la mise en valeur des espaces naturels.
Les études préalables agricoles et environnementales ont permis d’identifier, de délimiter et de quantifier les besoins en matière de restructuration foncière.
L’AFAFE entre dans sa phase opérationnelle
La Commission communale d’aménagement foncier s’est réunie le 08 février 2024 et a un donné un avis favorable à la mise en œuvre d’un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental. En décembre dernier, le préfet a fixé les prescriptions environnementales que devra respecter la Commission communale d’aménagement foncier de Canohès dans l’organisation du plan parcellaire et l’élaboration du programme de travaux connexes. Le 26 juin 2025, le Conseil Départemental a ordonné l’aménagement foncier et l’a accompagné d’un arrêté pour fixer les travaux interdits ou soumis à autorisation pendant la durée de l’opération. Désormais, tous travaux de nature à modifier l’état initiale de la parcelle est soumis à autorisation, ainsi que les mutations de propriété.
Formulaire de demande d’autorisation de travaux :
Formulaire de demande d’autorisation de mutation de propriété :
Dossier à consulter sur le site du Département des Pyrénées-Orientales :
https://www.ledepartement66.fr/des-outils-de-restructuration-du-foncier/