Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen. Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.
conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaires :
- Avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription
- Avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue
- Jouir de la capacité électorale dans son pays d’origine.
pièces à fournir
- Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections MUNICIPALES Formulaire cerfa n°12670*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026
- Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au PARLEMENT EUROPEEN Formulaire Cerfa n°12671*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025
- Pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
- Si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit et accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.
Vous pouvez également accomplir votre démarche directement en ligne.
En cas de départ de la commune, il convient de signaler cette situation en Mairie. Ceci entraînant la radiation sur la liste électorale complémentaire.