L’accroissement des friches agricoles et les terrains non entretenus constituent un risque d’incendie accru en période estivale. Conformément à la réglementation en vigueur, les terrains non bâtis situés à l’intérieur ou à moins de 50 mètres d’une zone d’habitation (habitations, dépendances, ateliers, usines, etc.) doivent être débroussaillés avant le début de la période à risques, soit du 1er juin au 30 septembre. Cette obligation incombe aux propriétaires ou leurs ayants droit.
Les pouvoirs de police du maire permettent d’intervenir en cas de négligence dans l’entretien des terrains. Si un propriétaire ne respecte pas cette obligation de débroussaillement après une mise en demeure, la commune peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire.
Les textes de référence :
- Articles L2212-2, L2212-4 et L2213-25 du code général des collectivités territoriales
- Article L2243-2 du code général des collectivités territoriales
- circulaire aux maires prévention des incendies
Il est donc essentiel que chaque propriétaire s’assure que ses terrains soient correctement entretenus pour prévenir tout risque d’incendie, protéger les habitations et garantir la sécurité de tous. Nous comptons sur votre responsabilité pour que cette démarche de sécurité soit respectée.
