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Accueil » Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

    Approbation du PLU – 26 Juin 2017

    • 01 Rapport de Présentation
    • 02 PADD
    • 03 Orientation d’Aménagement OA
    • 04 Règlement -PLU RA2
    • 05 Plan-de-Zonage
    • 06-fa Carte inondabilite Analyse Hydrogéomorphologique
    • 06-fb Carte provisoire des aléas Risque Inondation
    • 06-g annexes sanitaires
    • 07-a Emplacements Réservés
    • 07-b Servitudes d’utilité Publique
    • 07-c Plan des Servitudes
    • 07-d liste sites arche
    • 07-e Plan ZAC ZAD
    • 07-i Eléments protégés – L123-1-5-7°

    • 07-n nuancier
    • 07-o Création d’un PAEN

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    1 avenue El Crusat
    66680 Canohès

    Téléphone : +33 4 68 54 77 03
    Télécopie : +33 4 68 55 47 43

    Du lundi au vendredi
    de 9h00 à 12h00
    de 13h30 à 17h30

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