Environnement / PAEN

Premier périmètre créé en France, le « Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN ou PPEANP) de la Prade de Canohès et du plateau agricole attenant » a été instauré en 2010. Il est coordonné et animé par l’Agglomération de Perpignan Méditerranée depuis novembre 2013. Le site constitue un espace naturel remarquable d’environ 300 hectares jusqu'alorsmenacé par l’abandon progressif de l’activité agricole, le développement consécutif de friches, et la pression urbaine.

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Situé sur les communes de Canohès et de Pollestres, le « PAEN de la Prade de Canohès et du plateau agricole attenant » porte sur une surface de 281 ha, dont 236 ha sur le territoire de Canohès et 45 ha sur celui de Pollestres (périmètre).
Ses activités agricoles, son paysage de bocage très rare sur le territoire, son caractère de zone humide, sa faune, sa flore, mais aussi ses jardins, ses installations hydrauliques et son tunnel d’évacuation des eaux usées sont valorisés aujourd’hui dans une dynamique de développement durable insufflée par le PAEN.

Voici, plus en détail les trois entités qui le composent :

La Prade, nettement délimitée en raison de son caractère dépressionnaire et inondable, est située immédiatement à l’est de l’Agglomération de Canohès. Parcourue par un système complexe de canaux et fossés, elle constitue une zone humide dont l’évacuation des eaux se fait au travers du tunnel de Las Cobas (ouvrage à valeur patrimoniale du XIVème siècle). L’occupation des sols y est multiple (prés de fauche, luzerne, jardins, vergers) avec toutefois une vocation principalement fourragère. Cet espace, qui a été retiré de l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique (ZNIEFF) lors de sa dernière actualisation en 2010 conserve toutefois incontestablement un réel intérêt écologique et agricole.
La zone de transition de coteaux couvre les flancs de la Prade (présence de talus pouvant atteindre 20 mètres au-dessus du fond de la dépression). Elle est fortement marquée par la déprise viticole.
Le plateau est une zone anciennement viticole reconvertie aujourd’hui par une quantité importante de friches.

Préserver, revitaliser, et coordonner les actions portées par une kyrielle d’acteurs en faveur d’une agriculture locale et d’un environnement de qualité constituent les fondements du PAEN.

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Par le biais d’approches foncière, hydraulique, paysagère, économique, écologique, et sociale, le PAEN constitue l’outil idéal pour éviter que cet espace situé aux contacts immédiats des Agglomération canouharde et perpignanaise finisse par être totalement déstructuré en raison de l’abandon progressif de l’activité agricole, du développement consécutif des friches ; et de potentiels projets d’urbanisation.

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Plan de gestion et action

Volet opérationnel pour les 5 premières années de mise en œuvre du programme d’actions, le plan de gestion fixe les aménagements et orientations de gestion retenus au travers de 26 fiches actions déclinées selon plusieurs enjeux :

  • Maintien et développement de l’agriculture sur le plateau et les côteaux (création d’îlots cohérents de 3 ha, …) ;
  • Préservation et amélioration de la qualité du paysage et de la biodiversité (maintien et restauration du bocage et des continuités écologiques, …) ;
  • Préservation et amélioration du fonctionnement du réseau hydraulique (amélioration de l’écologie et de l’évacuation des eaux après les épisodes de pluie …) ;
  • Foncier (surveillance des transactions, restructuration, …) ;
  • Développement du potentiel récréatif et social des espaces concernés (sensibiliser le public à la protection du site, proposer un itinéraire de découverte de ce terroir, …) sous réserve de la compatibilité de cette orientation avec les trois précédentes.

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Vous souhaitez intégrer la dynamique foncière et agricole du PAEN ?

Vous êtes un propriétaire, Vous vous posez des questions ? Vous voulez vendre, mettre en location, entretenir votre patrimoine ? Nous vous invitons à rentrer en contact avec Marie Forissier, l’animatrice et coordinatrice du PAEN.
Vous êtes un porteur de projet agricole, vous avez besoin de la proximité urbaine, vous souhaitez acheter ou louer… ? Prenez contact avec Marie Forissier, l’animatrice et coordinatrice du PAEN.

Marie Forissier
Coordinatrice-animatrice du PAEN
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
06 74 71 16 67
04 68 08 61 72
m.forissier@perpignan-mediterranee.org

Une progression construite
en partenariat

Conscients des enjeux en présence, la Commune de Canohès, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales ont décidé de mutualiser leurs moyens et compétences pour que ce site devienne un modèle dans la protection de l’environnement, le maintien de l’agriculture et la préservation de paysages de qualité.
La mise en œuvre des orientations de gestion se construit sur la base d’une gouvernance concertée, notamment lors des Comités de Pilotage (ou CoPil). C’est à cette occasion que tous les travaux et études réalisés lors des opérations diverses, entretiens avec la coordinatrice-animatrice du PAEN, ateliers techniques, comités de suivi sont relayés et discutés.

Compte rendu du Comité de pilotage :  mai 2015
Compte rendu du Comité de pilotage : décembre 2014

De récents outils de protection

Les PAEN sont issus de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 rendue effective par décret d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 (Dispositions codifiées aux articles L 143-1 à L 143-6 et R 143-1 à R 143-9 du code de l’urbanisme et modifiées par la loi d’AVENIR pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014).

Plus d’informations ici

Afin de mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, l’Agglomération de Perpignan Méditerranée, le département ou encore un syndicat mixte peuvent délimiter des périmètres associés à des programmes d’action, avec l’accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme, après avis de la chambre départementale d’agriculture et enquête publique.

LE PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR est délimité sur un plan parcellaire et donne lieu à la rédaction d’une notice qui analyse l’état initial des espaces concernés et expose les motifs du choix du périmètre, notamment les bénéfices attendus de son institution sur l’agriculture, la forêt et l’environnement. Tout retrait d’un ou plusieurs terrains du périmètre ne peut intervenir que par décret pris sur le rapport des Ministres chargés de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’environnement.

LE PROGRAMME D’ACTION précise les aménagements et orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

Une politique foncière particulière

Outre les processus d’acquisitions habituels, à l’intérieur du périmètre d’un PAEN, le département ou, avec son accord, une autre collectivité territoriale ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), peut réaliser des acquisitions foncières par préemption, en vue de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

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