A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022,
LES DEMANDES D’URBANISME (Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration Préalable de travaux, Certificat d’Urbanisme), et les DIA (Déclarations d’Intentions d’Aliéner) POURRONT DÉSORMAIS SE FAIRE EN LIGNE VIA LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique : du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Ce guichet, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.
Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.
COMMENT ÇA MARCHE ?
JE DÉPOSE UN DOSSIER NUMÉRIQUE :
1/ Connectez-vous via le lien suivant :
https://gnau32.operis.fr/canohes/gnau
2 / Identifiez-vous : pour le premier accès, vous devez pour cela créer un compte, permettant d’accéder au guichet numérique et de suivre par la suite vos demandes.
A noter pour les professionnels déposant régulièrement des demandes, la possibilité d’opter pour un compte professionnel aux fonctions plus avancées.
En vous connectant via ce portail, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que vous pourrez retrouver par ailleurs à tout moment en bas de page du Portail de l’Urbanisme. Votre espace personnel est parfaitement sécurisé : vos informations y sont protégées et ne sont accessibles que par vous, via votre identifiant.
3 / Choisissez le type de demande à effectuer en cliquant sur le bouton correspondant : (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) le descriptif du sigle du bouton apparaît en laissant quelques secondes le curseur de la souris sur celui-ci).
• En cas de doute sur la nature de la demande à effectuer, et si vous n’avez pas réussi à utiliser l’outil d’assistance précité, vous pouvez toujours contacter l’accueil de la mairie concernée par le projet en appelant au 04.68.37.30.06
4 / Vous devez ensuite remplir le formulaire CERFA en ligne qui apparaît à l’écran en vous laissant guider. Le logiciel vous précise si certains éléments sont manquants, incomplets, incohérents ou insuffisamment documentés.
5 / Vous devez impérativement joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.).
6 / Vous enregistrez et envoyez votre demande.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guiche de l’Urbanisme et au plus tard sous 1 jour, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) par mail. Ce message confirme la bonne transmission de votre dossier. Le délai d’instruction court à compter de la date de transmission de cet accusé de réception.
Vous pourrez également vous faire accompagner dans cette démarche à partir du lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
APRÈS LE DÉPÔT DE MON DOSSIER :
La Commune est informée du dépôt d’un dossier électronique et délivre sous dix jours maximum un numéro de dossier, via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) par mail.
Vous pouvez suivre votre demande dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous êtes ainsi alertés en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.