URBANISME

LE PERMIS DE LOUER

Canohès renforce son action de lutte contre l’habitat indigne par l’instauration d’un Permis de Louer dès le 1er octobre 2022.

Retrouvez toutes les informations, comme les rues concernées et les étapes à suivre pour la demande d’autorisation préalable de mise en location : ClIQUEZ ICI

LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME

  • Accueil urbanisme, cadastre (renseignements en matière d’urbanisme, informations cadastrales, etc)
  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme informatif et opérationnel, autorisation de travaux ERP …)
  • Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées
  • Déclarations d’intention d’aliéner
  • Contentieux

Ouverture au public : lundi, mardi, mercredi (le matin), jeudi : 9h00-12h00 / 13H30-17h30 (Fermé le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée)
Afin de faciliter vos démarches et vous apporter les conseils nécessaires pour la constitution de vos dossiers, veuillez contacter Latifa CHALI pour prendre rendez-vous au : 04 68 37 30 06
ou par mail email : urba02@canohes.fr

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
A chaque projet son Formulaire CERFA

COMMENT OBTENIR UN FORMULAIRE ET OÙ DÉPOSER MA DEMANDE ?

Obtenir des formulaires de demande :

Le dépôt de la demande :

Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires à l’adresse suivante : Mairie de Canohès, Service Urbanisme, 1 Avenue El Crusat 66680 Canohès , des dossiers supplémentaires pourront vous être demandés en cas de consultations de services annexes (notamment pour les avis en matière de réseaux secs et/ou humides, périmètre de protection des monuments historiques, ou bien si votre projet concerne un établissement recevant du public)

JE CONSTRUIS À CANOHÈS

Le Permis de Construire

Téléchargez toutes les informations sur le permis de construire ici

A partir de 170 m² de Surface de Plancher, je dois OBLIGATOIREMENT faire appel à un architecte pour faire réaliser mon dossier. Suivant la zone géographique de ma future construction les pièces à fournir avec mon dossier peuvent différer.

Pièces à fournir pour un permis de construire :

Cependant lorsque votre dossier sera complet, il est conseillé  de prendre rendez- vous aux coordonnées suivantes : 04.68.37.30.06 ou urba02@canohes.fr

  • Cerfa  complété, daté et signé  le tout en 4 ex
  • Rt 2012  en 4 exemplaires
  • Plan de situation PCMI 1
  • Plan de Masse PCMI 2
  • Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
  • Notice paysagère  PCMI 4
  • Plan des Façades PCMI 5
  • Insertion sur le Site PCMI 6
  • Plans photos terrains PCMI 7 et 8

Exemple de dossier complet pour un permis de construire : cliquez ici

Pièces à fournir pour un permis de construire en lotissement :
Rajouter à la liste précédente :

  • Fiche de lot PCMI 9   (fourni par l’aménageur) x4ex
  • Plan de vente  parcellaire  en 4 exemplaires (fourni par l’aménageur)
  • Certificat attestant l’achèvement des équipements des ilots (fourni par l’aménageur) x 4ex
  • Avis de l’architecte conseil + grille explicative : en 4 exemplaires

Pièces à fournir pour un permis de construire dans une ZAC :
Rajouter aux deux listes précédentes :

  • CCCT + CPAP (fourni par l’aménageur) en 1 exemplaire de chaque

Exemple de calcul de Surface de Plancher cliquez ici

JE FAIS DES TRAVAUX À CANOHÈS

La Déclaration Préalable de travaux
à télécharger ici
Une Déclaration Préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
Attention il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet

JE CHERCHE DES INFORMATIONS SUR DES TERRAINS À CANOHÈS

Le Certificat d’Urbanisme, retrouvez ce document en ligne ici

QUELQUES DÉMARCHES EN LIGNE

Informations cadastrales
Déclaration de forage
Demande de permission de voirie (échafaudage, dépôt de bennes, etc.-)
Pour toute autre demande veuillez-vous rapprocher de l’accueil du service urbanisme en téléphonant au 04 68 37 30 06 ou adresser un email à urba02@canohes.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Retrouvez ici  les détails du PLU de Canohès.

Zone d’Aménagement Concerté

Le dossier de Zone d’Aménagement Concerté comprends les documents principaux suivants :

  • un dossier de création,
  • un dossier de réalisation,
  • un programme des équipements publics.

Ils peuvent être consultables en Mairie après avoir adressé votre demande à adresse suivante :
urba@canohes.fr ou amenagement@canohes.fr.
Ils peuvent également vous être adressés par courriel par un lien de téléchargement qui sera mis en place sur votre demande à ces mêmes adresses.