LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME
- Accueil urbanisme, cadastre (renseignements en matière d’urbanisme, informations cadastrales, etc)
- Instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme informatif et opérationnel, autorisation de travaux ERP …)
- Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées
- Déclarations d’intention d’aliéner
- Contentieux
Ouverture au public : lundi, mardi, mercredi (le matin), jeudi : 9h00-12h00 / 13H30-17h30 (Fermé le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée)
Afin de faciliter vos démarches et vous apporter les conseils nécessaires pour la constitution de vos dossiers, veuillez contacter Latifa CHALI pour prendre rendez-vous au : 04 68 37 30 06
ou par mail email : urba02@canohes.fr
LE PERMIS DE LOUER
Canohès renforce son action de lutte contre l’habitat indigne par l’instauration d’un Permis de Louer dès le 1er octobre 2022.
Retrouvez toutes les informations, comme les rues concernées et les étapes à suivre pour la demande d’autorisation préalable de mise en location : ClIQUEZ ICI
DOCUMENT À TÉLÉCHARGER à renvoyer complété à l’adresse suivante : permisdelouer@perpignan-mediterranee.org ou urba02@canohes.fr
JE CONSTRUIS OU JE FAIS DES TRAVAUX À CANOHÈS :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Exemple de calcul de Surface de Plancher cliquez ici
JE CHERCHE DES INFORMATIONS SUR DES TERRAINS À CANOHÈS
Le Certificat d’Urbanisme, retrouvez ce document en ligne ici
QUELQUES DÉMARCHES EN LIGNE
Informations cadastrales
Déclaration de forage
Demande de permission de voirie (échafaudage, dépôt de bennes, etc.-)
Pour toute autre demande veuillez-vous rapprocher de l’accueil du service urbanisme en téléphonant au 04 68 54 80 69 ou adresser un email à adm.tech@canohes.fr
Taxe d’aménagement (TA) Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Retrouvez ici les détails du PLU de Canohès.
Zone d’Aménagement Concerté
Le dossier de Zone d’Aménagement Concerté comprends les documents principaux suivants :
- un dossier de création,
- un dossier de réalisation,
- un programme des équipements publics.
Ils peuvent être consultables en Mairie après avoir adressé votre demande à adresse suivante :
urba@canohes.fr ou amenagement@canohes.fr.
Ils peuvent également vous être adressés par courriel par un lien de téléchargement qui sera mis en place sur votre demande à ces mêmes adresses.