ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ÉLABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE CANOHÈS.

Vous pouvez consulter le dossier du PLU au siège de la Communauté Urbaine, 11 boulevard Saint-Assiscle à Perpignan, et à la mairie de Canohès, service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture, ou en cliquant sur le lien ci-après :  PLU

Enquête publique : La municipalité vous informe de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la ville et de l’élaboration du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune

Cliquez pour agrandir

Le projet de modification n°6 du PLU de Canohès aura notamment pour objet :

  • La création, et l’encadrement associé, d’un sous-secteur au sein de la zone UB, afin de permettre un renforcement de l’offre en équipement de la commune autour de la nouvelle centralité école/mairie ;
  • La clarification et l’apport de précisions quant à l’encadrement des annexes, des pergolas, du stationnement, de l’aspect extérieur des constructions (toitures, ouvertures, éléments producteurs d’énergie, …) ;
  • Des ajustements du conditionnement des possibilités de construire (emprise au sol, hauteur des constructions, …);
  • L’actualisation du lexique ; l’uniformisation et la simplification de certaines rédactions ;
  • La mise à jour des protections patrimoniales et paysagères ;
  • La rectification d’erreurs matérielles ;

Le projet de zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de Canohès fixe par secteur le type d’assainissement, les prescriptions techniques à mettre en œuvre en termes de gestion des eaux pluviales, en lien avec les perspectives d’urbanisation. Ce projet de zonage permet également de protéger les personnes et les biens en limitant les effets du ruissellement par temps de pluie et préserver le milieu naturel.

L’enquête publique aura lieu du 21 mars 2022 au 22 avril 2022 inclus (dossier complet consultable durant cette période)

Permanence du commissaire enquêteur en mairie, 1 Av. el Crusat, 66680 Canohès :

  • le mercredi 30 mars 2022 de 9h à 12h,
  • le mercredi 13 avril 2022 de 14h30 à 17h30,
  • le vendredi 22 avril 2022 de 14h30 à 17h30,

Le commissaire enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint Assiscle 66006 PERPIGNAN :

  • le vendredi 8 avril 2022 de 10h à 12h.

Registre dématérialisé :

Les observations du public peuvent être formulées et consultées à l’adresse suivante :

https://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr/