Par délibération n°2018/06/127 en date du 25 juin 2018, le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ayant vocation à s’appliquer sur le territoire des 36 communes de la communauté urbaine.
Cette délibération détermine les objectifs de ce règlement local et définit les modalités de concertation qui sont mises en œuvre tout au long de l’élaboration du RLPi.
Les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine (11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 66006 Perpignan Cedex). Il sont également disponibles à la consultation dans les mairies des trente-six communes membres ainsi que sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr
Les observations ou suggestions peuvent ainsi être déposées ou consignées sur les cahiers de concertation ouverts à cet effet et tenus à la disposition des administrés au siège de PMM ainsi que dans chaque mairie, ou bien adressés par courrier postal à :
Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole
11 Boulevard Saint-Assiscle
BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Vos observations peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante: rlpi@perpignan-mediterranee.org
Un RLPi pour quoi faire ?
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Quels objectifs ?
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
- Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
- Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
- Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
- Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
- Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
- Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
- Associer les citoyens,
- Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.