URBANISME

urba-une

LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME

  • Accueil urbanisme, cadastre (renseignements en matière d’urbanisme, informations cadastrales, etc)
  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme informatif et opérationnel, autorisation de travaux ERP …)
  • Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées
  • Déclarations d’intention d’aliéner
  • Contentieux

Ouverture au public : mardi, jeudi, vendredi 9h00-12h00 / 13H30-17h30
Permanence téléphonique : du mardi au vendredi 9h00-12h00 / 13h30-17h30
Afin de faciliter vos démarches et vous apporter les conseils nécessaires pour la constitution de vos dossiers, veuillez contacter Latifa CHALI pour prendre rendez-vous au : 04 68 37 30 06
ou par mail email : urba02@canohes.fr


DEMARCHES ADMINISTRATIVES
A chaque projet son Formulaire CERFA

COMMENT OBTENIR UN FORMULAIRE ET OÙ DÉPOSER MA DEMANDE ?

Obtenir des formulaires de demande :

Le dépôt de la demande :

Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires à l’adresse suivante : Mairie de Canohès, Service Urbanisme, 1 Avenue El Crusat 66680 Canohès , des dossiers supplémentaires pourront vous être demandés en cas de consultations de services annexes (notamment pour les avis en matière de réseaux secs et/ou humides, périmètre de protection des monuments historiques, ou bien si votre projet concerne un établissement recevant du public)


JE CONSTRUIS À CANOHÈS

Le Permis de Construire

Téléchargez toutes les informations sur le permis de construire ici

A partir de 170 m² de Surface de Plancher, je dois OBLIGATOIREMENT faire appel à un architecte pour faire réaliser mon dossier. Suivant la zone géographique de ma future construction les pièces à fournir avec mon dossier peuvent différer.

Pièces à fournir pour un permis de construire :

Cependant lorsque votre dossier sera complet, il est conseillé  de prendre rendez- vous aux coordonnées suivantes : 04.68.37.30.06 ou urba02@canohes.fr

  • Cerfa  complété, daté et signé  le tout en 4 ex
  • Rt 2012  en 4 exemplaires
  • Plan de situation PCMI 1
  • Plan de Masse PCMI 2
  • Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
  • Notice paysagère  PCMI 4
  • Plan des Façades PCMI 5
  • Insertion sur le Site PCMI 6
  • Plans photos terrains PCMI 7 et 8

Exemple de dossier complet pour un permis de construire : cliquez ici

Pièces à fournir pour un permis de construire en lotissement :
Rajouter à la liste précédente :

  • Fiche de lot PCMI 9   (fourni par l’aménageur) x4ex
  • Plan de vente  parcellaire  en 4 exemplaires (fourni par l’aménageur)
  • Certificat attestant l’achèvement des équipements des ilots (fourni par l’aménageur) x 4ex
  • Avis de l’architecte conseil + grille explicative : en 4 exemplaires

Pièces à fournir pour un permis de construire dans une ZAC :
Rajouter aux deux listes précédentes :

  • CCCT + CPAP (fourni par l’aménageur) en 1 exemplaire de chaque

Exemple de calcul de Surface de Plancher cliquez ici


JE FAIS DES TRAVAUX À CANOHÈS

La Déclaration Préalable de travaux
à télécharger ici
Une Déclaration Préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
Attention il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet


JE CHERCHE DES INFORMATIONS SUR DES TERRAINS À CANOHÈS

Le Certificat d’Urbanisme, retrouvez ce document en ligne ici


QUELQUES DÉMARCHES EN LIGNE

Informations cadastrales
Déclaration de forage

Demande de permission de voirie (échafaudage, dépôt de bennes, etc.-)
Pour toute autre demande veuillez-vous rapprocher de l’accueil du service urbanisme en téléphonant au 04 68 37 30 06 ou adresser un email à urba02@canohes.fr


PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Retrouvez ici  les détails du PLU de Canohès.


 

Zone d’Aménagement Concerté

Le dossier de Zone d’Aménagement Concerté comprends les documents principaux suivants :

  • un dossier de création,
  • un dossier de réalisation,
  • un programme des équipements publics.

Ils peuvent être consultables en Mairie après avoir adressé votre demande à adresse suivante :
urba@canohes.fr ou amenagement@canohes.fr.
Ils peuvent également vous être adressés par courriel par un lien de téléchargement qui sera mis en place sur votre demande à ces mêmes adresses.