NOUVEAU À CANOHES, UN CONCILIATEUR DE JUSTICE…

Parce que la municipalité souhaite apporter toujours plus de solutions aux multiples litiges susceptibles de toucher ses administrés, un nouveau partenariat avec les services d’un conciliateur de justice sera mis en place dès le samedi 06 Mai 2017 à Canohès.

Le recours à ce conciliateur sera désormais un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable, sans passer par un procès.

Le champ d’intervention de cet auxiliaire de justice est large, puisqu’il pourra agir en terme de litiges liés aux conflits et troubles de voisinage, de relations entre bailleurs et locataire, de problèmes liés à la consommation, de copropriété, de baux ruraux etc…
L’homologation d’une conciliation a valeur juridique et peut ainsi avoir force exécutoire comme tout jugement.
M. Jean-Marc Mouret tiendra ses permanences à la Maison des Quartiers, Avenue de la Gare (enceinte du boulodrome) tous les samedis après-midi, entre 14h h et 18h.
Même si le conciliateur de justice reçoit sans rendez-vous, il est toutefois préférable de le joindre préalablement au 06.87.01.70.76 (UNIQUEMENT les Après midi de 14h00 à 19h00), par e-mail à l’adresse suivante : canohes.conciliateur@netcourrier.com ou passer par l’accueil de la Mairie (04 68 54 77 03).

Il est aussi possible de lui écrire à l’adresse suivante :
Conciliateur de Justice, Mairie de Canohès, 1, Avenue El Crusat, 66680 Canohès.

Concilateur M Mouret