Mairie de Canohès :: Marché public

Reconversion avec extension d'un immeuble existant en Hôtel de Ville à Canohès

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE CANOHES

M. JEAN-LOUIS CHAMBON - Maire

1 rue de la Mairie

66680 CANOHES

Tél : 04 68 54 77 03 - Fax : 04 68 55 47 43

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Reconversion avec extension d'un immeuble existant en Hôtel de Ville à Canohès

Nature Travaux

Mode Procédure adaptée

Délai

d'exécution 15 mois

Durée démarrage des travaux prévu en septembre 2012

Forme Prestation divisée en lots : oui

Marché à procédure adaptée - procédure restreinte en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Lots :

N° 1 GROS OEUVRE - DEMOLITION

N° 2 CLOISONNEMENT - FAUX PLAFOND - DOUBLAGE

N° 3 MENUISERIE ALUMINIUM

N° 4 MENUISERIE BOIS

N° 5 COUVERTURE - ETANCHEITE

N° 6 CARRELAGE - FAIENCES

N° 7 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC

N° 8 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

N° 9 PEINTURE

N° 10 SOLS SOUPLES

N° 11 VRD - ESPACES VERTS 45210000

N° 12 NETTOYAGE 45210000

N°13 : SERRURERIE

N°14 : ASCENSEUR

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50 % : Capacités techniques (matériel dont dispose l'entreprise pour entreprendre les travaux)

25 % : Capacités financières (Chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux travaux de mêmes natures)

25 % : Capacités humaines (Effectif et qualification du personnel qui effectuera les travaux)

Renseignements administratifs

COMMUNE DE CANOHES

1 rue de la Mairie

66680 CANOHES

Tél : 04 68 54 80 68 - Fax : 04 68 55 47 43

mairie@canohes.fr

techniques

COMMUNE DE CANOHES

1 rue de la Mairie

66680 CANOHES

Tél : 04 68 54 80 68 - Fax : 04 68 55 47 43

mairie@canohes.fr

Documents : Règlement de Consultation

: Correspondre avec l'Acheteur

Dossier de consultation sur demande : www.marches-publics.info

Candidatures Remise des candidatures le 06/06/12 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux

candidats sélectionnés : 14/06/12

Remise des offres le 06/07/12 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.

Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :

COMMUNE DE CANOHES

1 rue de la Mairie

66680 - CANOHES

Tél : 04 68 54 80 68 - Fax : 04 68 55 47 43

Renseignements complémentaires

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montpellier

6, rue Pitot

34063 Montpellier Cedex

Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Montpellier

6, rue Pitot

34063 Montpellier Cedex

Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Envoi le 10/05/12 à la publication

Consultation suivant procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du CMP pour les études liées à l’aménagement d’un giratoire en entrée Nord de ville au niveau de la jonction entre la RD 39 et la RD 612a pour la desserte de la Zone d’Aménagement C

Pouvoir adjudicateur :     COMMUNE DE CANOHES
    1, Rue de la Mairie
    66680 CANOHES
    Tél. : 04.68.54.77.03 Fax. : 04.68.55.47.43
    mairie@canohes.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean-Louis CHAMBON, Maire

Objet du marché : Consultation suivant procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du CMP pour les études liées à l’aménagement d’un giratoire en entrée Nord de ville au niveau de la jonction entre la RD 39 et la RD 612a pour la desserte de la Zone d’Aménagement Concerté EL CRUSAT.
Caractéristiques principales :
•    Mission de maîtrise d’œuvre et mission foncière comprenant les éléments suivants :
o    AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR
o    Etudes préliminaires, levé topographique et bornage
o    Estimatif des travaux : 304 000€uros environ

Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2012
Durée d’exécution des travaux : 3 mois

Conditions de participations : Moyens, compétences et références en matière d’études, d’urbanisme, VRD, suivi d’opération ainsi que des compétences foncières et hydrauliques

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
•    Les déclarations, certificats et attestations prévus par le code des marchés publics :
•    Les formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 si nécessaire.

•    Les références et qualifications de leur entreprise.

•    Dossier présentant les principales références de missions importantes et similaires exécutées dans les 4 dernières années, précisant le nom du maître d’ouvrage, les compétences et les moyens des membres du groupement. La présentation de ces références sera illustrée (plan masse, photographies, documents graphiques A3 maxi).

Critères d’attribution :
La sélection des candidats sera effectuée par le maître d’ouvrage.
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants, par ordre décroissant d’importance :
a)    Prix des prestations : 60 %
b)    Valeur technique de l’offre (basée sur les références, moyens techniques et humains affectés à l’opération, et les compétences) : 30 %
c)    Délais d’exécution du DCE : 10 %

Date limite de réception des offres : Jeudi 31 mai 2012 17h00

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

MODIFICATION / RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE A CANOHES

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET MATERIELS DIVERS DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

Avis d'appel public à la concurence

le 26 Juin 2011

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET MATERIELS DIVERS DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
66680 CANOHES

Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice
Commune de CANOHES (66680) – 1 rue de la Mairie
Téléphone : 04 68 54 77 03 - Télécopieur : 04 68 55 47 43 - Courriel : mairie@canohes.fr
Site internet : www.canohes.fr
Correspondant : Mme GARCIA ROCHE, DGS : 04.68.54.80.68 – courriel : dgs@canohes.fr

Objet du Marché :
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériels divers de la maison de la petite enfance à CANOHES

Type de Marché :
Fourniture

Lieu d'exécution :
Maison de la petite enfance - CANOHES (66680) – lieu dit « la Massaguere »

Caractéristiques principales :
Fourniture et pose du mobilier destiné au fonctionnement de la Maison de la petite enfance de Canohès (un espace multi accueil, un lieu passerelle et un lieu Enfants- Parents), prévu pour recevoir 33 enfants.

Caractéristiques du Marché :
Prestations divisées en 6 lots avec possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

LOT 01 : MOBILIER ENFANT
LOT 02 : BUREAUX – VESTIAIRES – RAYONNAGES
LOT 03 : VAISSELLE – HYGIENE - LINGERIE
LOT 04 : JEUX ET JOUETS
LOT 05 : JEUX EXTERIEURS
LOT 06 : COUSSINS – TAPIS – JEUX - MOUSSES

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Détaillées dans le règlement de consultation.

Garanties et capacités techniques et financières – Références professionnelles

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1/ VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard : 40%
Des descriptifs techniques des mobiliers et matériels proposés : 6/10

Du mémoire technique : 4/10

2/ PRIX apprécié au regard du borderau de prix unitaires : 30%

3/ DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON : 30%
Délais de livraison (y compris d'installation) : 6/10
Délais de réactivité au titre du service après vente : 4/10

Procédure :
Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats après réception des offres.

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Le Lundi 18 Juillet 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribuée au marché par le pouvoir adjudicateur : 03/2011
Dépôt des offres sur format papier : sous enveloppe à l'adresse suivante :
Mairie de Canohès - 1 rue de la Mairie- 66680 CANOHES
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.marchés-publics.info

Renseignements techniques :Atelier d'architecture d'intérieur Jean louis ROMERO : 04 68 80 18 42
Renseignements administratifs : Mairie de Canohès - Mme Garcia Roche : 04 68 54 80 68

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34 063 MONTPELLIER CEDEX.

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être retiré gratuitement ou demandé par écrit :
Hélio Clémenceau
44, bd Clémenceau 66 000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 87 20 Fax 04 68 34 81 07

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2011

Pour voir l'ensemble des marchés passés en 2011, cliquez ici (doc pdf 31ko)

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