Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. Ces troubles occasionnés sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage et sont vrai à toute heure du jour et de la nuit.

Contrairement aux idées reçues, le tapage nocturne n'est pas le seul à pouvoir être sanctionné.

Que dit la loi à propos des bruits de voisinage concernant les particuliers ?

Article R.1334-31 du code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Que risque la personne qui fait du bruit ?

Une contravention de 3ème classe qui peut aller jusqu'à 450 euros. De plus, si la personne est à nouveau condamnée, elle encourt la peine complémentaire de confiscation de la chose qui est à l'origine du bruit.

Quels sont ces bruits ?

Les bruits de voisinage domestiques : cris d'animaux, instruments de musique, télévision, outils de jardinage et de bricolage, appareils électroménagers, fêtes familiales, ...

Les bruits liés à une activité professionnelle : ce sont les bruits provenant de l'exploitation d'un restaurant, d'une discothèque, d'un cinéma, d'activités culturelles, sportives, de loisirs, de chantiers, ...

Comment les constater ?

Le caractère excessif d'un bruit domestique peut être constaté par la police, la gendarmerie, un huissier ou par des agents communaux assermentés. Si ce constat n'est pas possible (bruits irréguliers, intermittents, ...), vous pouvez faire appel à des témoignages.

Les nuisances sonores liées à une activité professionnelle doivent être mesurées à l'aide d'un appareil de mesure acoustique.

A partir de combien de décibels considère-t-on qu'il y a nuisance sonore ?

La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit se fait à l'oreille. La définition de gêne est donc subjective. Toutefois les agents assermentés basent leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

En revanche, les nuisances sonores générées par des activités professionnelles nécessitent une mesure acoustique avec un seuil limite à partir duquel l'infraction peut-être constatée.

Qui fait les mesures de bruit pour les activités professionnelles ?

Les nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, entreprises ou autres activités, il faut demander à la Préfecture de prendre contact avec la DDASS afin que les mesures soient effectuées.

Mon voisin dit qu'il a le droit de faire du bruit jusqu'à 22 heures ?

Le bruit est interdit de jour comme de nuit. Au code de la santé publique s'ajoute l'article R.623-2 du Code Pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne. Cet article qui n'est pas appliqué de jour, s'applique pour les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h00 et 07h00).

A qui s'adresser quand on est victime de bruits de voisinage ?

Tout d'abord à son voisin en l'invitant par exemple à se rendre compte par lui-même des désagréments occasionnés. Essayez de trouver ensemble des solutions de bon sens. Conservez votre sang froid. Les cris et les insultes ne feront qu'envenimer les choses.

Si rien ne change adressez-lui une lettre en recommandée avec A.R. dans laquelle vous lui rappelez la gêne que vous subissez. Décrivez les bruits que vous percevez, leurs tranches horaires et demandez qu'ils cessent en fixant éventuellement un délai.

Pour rester dans le cadre d'une résolution à l'amiable on peut faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d'instance qui proposera une solution respectant les intérêts de chacun. La procédure est gratuite.

Si le bruit continue, on peut le faire constater par un huissier ou les agents de police ou gendarmerie qui transmettent leur procès-verbal au Procureur de la République.

Enfin, vous pouvez également saisir ce dernier en lui adressant une simple lettre dans laquelle vous indiquerez vos noms, prénoms et adresse, les faits en précisant le lieu de l'infraction, ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels. Joignez également les preuves que vous possédez.

La police municipale reconduit conjointement avec la gendarmerie nationale l'opération « Tranquillité vacances ».

Tout un chacun se doit d'être vigilant pour prévoir les incivilités et les éventuelles exactions notamment en été : « Votre sécurité est notre souci permanent mais elle doit être aussi le vôtre ».

Pour ce faire, nous vous rappelons certaines règles et recommandations :

1/ Recommandations générales :

- Vos voisins sont vos meilleurs gardiens, faites leur confiance.

- Il faut savoir observer et noter toute anomalie. La fréquence répétée de passage par une personne ou un groupe de personnes inhabituelles, des démarcheurs à domicile, d'agents de services publics, des véhicules suspects (pensez à relever la marque ainsi que le numéro d'immatriculation).

- Equipez votre porte d'un système de fermeture fiable, d'un viseur optique ou d'un entrebâilleur.

- Protégez vos fenêtres et ouvertures à l'aide de volets, grilles, barreaux. Un système d'alarme est très utile.

- N'inscrivez pas vos noms et adresse sur votre trousseau de clés.

- Changez vos serrures si vous avez perdu vos clés.

- Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans le pot de fleurs ou dans la boite aux lettres.

- Laissez un double chez une personne de confiance.

- Photographiez vos objets de valeurs (*).

2/ En votre présence :

- Soyez attentif à votre environnement (bruits anormaux, véhicules inhabituels).

- Certains cambrioleurs utilisent des signes de reconnaissance tracés au stylo, au crayon ou à la craie. Si vous voyez de tels signes, recopiez-les sur un papier, effacez-les et parlez-en aux policiers ou aux gendarmes.

- N'ouvrez pas votre porte aux inconnus. Exigez une pièce officielle de toute personne se présentant au nom de l'administration. Méfiez-vous des personnes qui invoquent des prétextes pour entrer (maladie, accident, repérage de cambrioleurs dans la maison, système d'alarme, ...).

- Fermez vos portes à clé.

- Eloignés des accès vos bijoux, carte bancaire, sac à main, clés de voiture et ne laissez pas d'objets de valeur qui soient visibles à travers les fenêtres.

- Fermez systématiquement les volets et les portes la nuit.

- Ne laissez pas traîner des échelles ou autres moyens permettant d'accéder à vos ouvertures du haut.

Pour votre propre sécurité, n'intervenez pas vous-mêmes si vous êtes témoins d'un cambriolage. Faite immédiatement le 17 et notez le maximum d'indices sur un papier (numéro d'immatriculation et type du véhicule, nombre de personnes, taille approximative, signes particuliers, tenue vestimentaire, ...).

3/ En votre absence :

- Prévenez les voisins dont vous êtes sûrs, et la police municipale en cas d'absence prolongée. L'opération tranquillité vacances est assurée pendant la période d'été et une tournée de surveillance sera alors mise en place. Une fiche d'inscription est disponible à l'accueil de la mairie ou au poste de la police municipale.

- Déposez vos objets de valeurs et documents importants en lieu sûr (les piles de linge sont les cachettes les plus connues).

- Faites suivre votre courrier ou faites le prendre par une personne de confiance : une boîte à lettres débordante de pli révèle une longue absence.

-

- Votre domicile doit paraître habité, demandez que l'on ouvre régulièrement les volets côté rue le matin. En cas d'impossibilité fermez tout.

- Créez l'illusion d'une présence à l'aide d'un programmateur pour la lumière, la télévision, la radio, ...

- Ne laissez pas de message sur votre répondeur téléphonique qui indiquerait la durée de votre absence ou transférez vos appels si vous le pouvez.

La vigilance constante des services de police et de gendarmerie ne peut pas tout éviter. Nous comptons sur vous.

A tous, bonnes vacances.

La Police Municipale,

* Pourquoi photographier ses objets de valeurs ?

L'identification des objets volés est la clef des enquêtes conduites par les services de police ou de gendarmerie ; elle permet de confondre les acteurs des vols, et de restituer les objets à leur légitime propriétaire. Ainsi, il est important que les propriétaires en fournissent des photographies.

Pour que celles-ci soient exploitables, elles doivent obéir à un certain nombre de règles. Ces photographies doivent être conservées dans un ou plusieurs endroits sûrs afin qu'elles ne puissent pas être dérobées en même temps que l'objet. Il est conseillé d'y ajouter une description textuelle la plus précise possible (époque, dimensions, poids, restauration qui ont pu être faites, signes particulier, ...).

Ces informations (photographies et descriptions) doivent être stockées de préférence sur un support informatique mobile, qui pourra être communiqué rapidement aux services d'enquête.

Règles générales de photographie :

- L'objet doit prendre autant de place que possible sur la photo et être centré.

- Un seul objet doit apparaître sur chaque photographie.

- Les lumières directes et/ou naturelles sont déconseillés.

- Le fond de la photo doit être uniforme et si possible blanc.

- Les objets en trois dimensions (sculptures, chaises, ...) doivent être pris sous plusieurs angles (haut, face, profil). Les objets plutôt plats sont pris de face.

- S'assurer que la photographie n'est pas floue et en couleur.

- Les détails visuels intéressants doivent être photographiés. Il peut s'agir de la position d'un poinçon, d'un maillon de chaîne, de la signature d'un tableau, mais également de trace de réparations, tâches, etc.