La Carte Nationale d'Identité (CNI) est gratuite et valable 10 ans. Attention : les délais d'obtention de ce document varient de 15 jours à 8 semaines selon la période.

Qui doit faire la demande?

Toute personne de nationalité française. Le demandeur doit se présenter personnellement pour remplir et signer le formulaire ainsi que pour le retrait de la carte nationale d'identité.

Pièces à fournir :

• Quelque soit votre situation :

  • le formulaire de demande CERFA (disponible en Mairie) dûment complété

  • 2 photographies récentes (sur fond clair et uni, sans lunettes ni serre tête etc...)

             • Un justificatif de domicile récent (-3 mois)

Pour une première demande :

•   un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) ou une copie intégrale d'acte de naissance de - de 3 mois.

• pour ceux né(es) à l'étranger ou ceux dons les deux parents sont né(e)s à l'étranger : un justificatif de nationalité.

Pour un renouvellement :

• l'ancienne carte d'identité.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol :

• une copie intégrale d'acte de naissance de - de 3 mois.
• un document avec photo (passeport, permis de conduire, carte de chasse, carte de bus...)
• En cas de vol : se munir de la déclaration établie par le commissariat ou la gendarmerie.
• En cas de perte : se munir de la déclaration établie en Mairie. 

La Carte d'identité est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre fiscal de 25 € si l'ancienne carte ne peut pas être présentée.

Pour les majeurs domiciliés chez leurs parents :

• Une attestation sur l'honneur des parents
• Un justificatif de domicile au nom des parents (de moins de 3 mois)
• Une copie de la pièce d'identité des parents

Pour les mineurs :

• Apporter la copie intégrale de l'acte de naissance (- 3 mois) de l'enfant et le livret de famille
• Ils doivent être accompagnés de leur représentant légal muni de sa pièce d'identité.
• En cas de divorce : c'est le parent qui détient l'autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié qui accompagne l'enfant. Apporter l'original du jugement.
• En cas de résidence alternée, apporter les copies des pièces d'identité et des justificatifs de domicile des 2 parents

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'un appareil photo biométriques :  Toulouges, Pollestres, Thuir ou Perpignan.

Vous désirez un duplicata du livret de famille ?

Les demandes ne peuvent s'effectuer qu'en cas de vol, de perte ou de destruction du livret ou de séparation des conjoints.
Cette demande s'établit auprès du service Etat civil de votre lieu de domicile, avec le formulaire adéquat:

Demande_de_livret_de_famille

Qui peut le demander ?

• Les personnes mariées en France, domiciliées à Canohès
• Les parents célibataires, nés en France ou de nationalité française, d'enfants domiciliés à Canohès

Lebaptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d'un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l'église.

Les pièces à fournir :

Extrait d'acte denaissance de l'enfant,

Livret de famille des parents,

Photocopie recto/verso de la Carte nationale d'Identité du Parain et de la Marainne.

La sortie de territoire est gratuite et valable pour les mineurs de nationalité française devant se rendre à l'étranger. Elle est valable pour la durée du séjour.

Qui doit faire la demande ?

Elle est faite par le représentant légal. Si votre enfant possède un passeport personnel, la sortie de territoire n'est pas nécessaire.

Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Pièce d'identité du représentant légal
• Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant
• En cas de divorce : original du jugement de divorce
• Un justificatif de domicile

L'attestation de sortie du territoire est délivrée immédiatement.

Pour les étrangers, s'adresser au Consulat.

L'attestation d'accueil est un document officiel établi, sécurisé, rempli, et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

Ce document a pour but de justifier l'objet et les conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s'assurer du consentement de l'hébergeant quant à son accueil.

L'attestation d'accueil est délivrée à la Mairie auprès du service des formalités administratives.

Qui doit faire la demande ?

Toute personne française ou étrangère qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l'attestation d'accueil est obligatoire.

Le demandeur doit se présenter personnellement pour remplir, signer et obtenir le formulaire d'attestation d'accueil.

Pièces à fournir :

Justificatifs relatifs à l'identité de l'hébergeant

• Si le demandeur est français : La carte d'identité de nationalité française de moins de 10 ans ou le passeport en cours de validité.
• Si le demandeur est étranger : Une carte de résident ou une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour l'Algérie ou une carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou de l'espace économique européen ou un récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités ou une carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère français des affaires étrangères .

Justificatifs relatifs au domicile de l'hébergeant

• Pour les locataires : un contrat de location ou avis d'imposition de la taxe d'habitation dernière quittance de loyer facture de EDF ou France TELECOM (pour poste fixe)
• Pour les propriétaires : titre de propriété ou avis d'imposition de la taxe foncière quittance récente EDF ou France TELECOM ( pour poste fixe)

Justificatifs relatifs aux revenus de l'hébergeant

• Dernier avis d'imposition sur le revenu 3 derniers bulletins de salaires

Renseignements relatifs à la personne hébergée

• Nom, prénom et lien de parenté avec l'hébergeant
• Numéro de passeport de la personne hébergée
• Date et lieu de naissance de la personne hébergée
• Adresse à l'étranger de la personne hébergée

Autres :

•  timbres fiscaux de 30 euros
• Il vous sera demandé si vous prenez en charge l'assurance couvrant les frais médicaux et hospitaliers, l'attestation d'assurance ( par les services consulaires)

Un décès vient de survenir dans votre famille

• Il faut faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès.
• Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
• Vous pouvez contacter l'entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Le déclarant devra être en possession du livret de famille qui sera mis à jour.
Le déclarant peut être : un membre de la famille; toute personne possédant les documents d'Etat civil du défunt; la direction de l'établissement si le décès a lieu en milieu hospitalier; l'entreprise des pompes funèbres de votre choix.

Horaires du cimetière : 8h-18h

           Tarifs du cimetière :

L'inscription au recensement militaire s'effectue à la mairie du domicile, dès le 16ème anniversaire. Ce
document devra être obligatoirement présenté pour le passage d'examens (permis de conduire, baccalauréat...).

Pièces à fournir

Le livret de famille des parents, la carte de nationalité française, un justificatif de domicile.

Si les parents sont nés à l'étranger

Fournir la carte nationale d'identité ou le certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

Vous désirez vous marier

Vous êtes français tous les deux :

Pièces à fournir :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la mairie du lieu de naissance
• Un certificat du notaire, s'il y a un contrat de mariage
• Une fiche de renseignement à compléter
• Un ou deux témoins ( majeurs ou émancipés ) pour chacun des futurs époux (nom, prénoms, adresse, profession)
• Pièce d'identité des futurs époux
• Un justificatif de domicile au nom de chacun des futurs époux

Le certificat médical prénuptial n'est plus nécessaire (loi du 20 décembre 2007)

Si vous n'êtes pas Français :

En plus de la liste précédente :

• Un certificat de coutumes, délivré par le consulat ou l'ambassade de votre pays
• Un certificat de célibat de moins de 3 mois
• Le passeport ou la carte de séjour
• Les actes de naissance originaux traduits et légalisés de moins de 6 mois

Si c'est un second mariage :

En plus de la liste précédente :

• Un acte de mariage portant la mention du divorce, ou
• Un acte de décès de l'ex-conjoint

Si vous avez des enfants ensemble :

• La copie intégrale des actes de naissance portant la mention de reconnaissance

Il s'effectue à la mairie du domicile. La présence de deux témoins majeurs est indispensable.

Pièce à fournir :

• Pièce d'identité des concubins et des témoins (attention: les témoins ne doivent pas avoir de lien de parenté avec les concubins)
• Justificatif(s) de domicile au nom des deux concubins